On vous aidera à grandir
Incorporation Rapide est la solution rapide et efficace qui vous permettra d’avancer sans vous soucier de toute la paperasse importante!
Incorporation Rapide Inc.
est là pour vous aider à vous incorporer
Incorporation Rapide Inc. est là pour vous aider à vous incorporer, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, de même que de s’occuper du maintien annuel des livres de votre société. Notre société se compose d’avocats pratiquant le droit corporatif qui sont épaulés par du personnel d’expérience dans ce domaine.
Notre société a été créée dans le but d’offrir des services corporatifs rapides, efficaces, personnalisés et accessibles. Notre équipe se chargera de toutes les formalités corporatives que vous pourriez avoir. Pour accéder à nos services, vous n’avez qu’à choisir parmi l’un de nos forfaits, puis nous nous chargeons du reste!
Avec Incorporation Rapide Inc., il n’y a pas de frais cachés ou de mauvaises surprises. Nos forfaits incluent toutes les taxes et tous les frais (gouvernementaux, livre de société et frais de messager selon le forfait désiré).
Incorporation Fédérale
- Express
- 1 100$
txs inc. - Incorporation fédérale
- À numéro
- Immatriculation au Québec
- Tout frais inclus
- Recommandations
et vérification du nom - Livre de société et résolutions
- Obtention de vos numéros de TPS/TVQ
- Standard
- 1 330$
txs inc. - Incorporation fédérale
- À numéro
- Immatriculation au Québec
- Tout frais inclus
- Recommandations
et vérification du nom - Livre de société et résolutions
- Obtention de vos numéros de TPS/TVQ
- Premium
- 1 380$
txs inc. - Incorporation fédérale
- Avec un nom
- Immatriculation au Québec
- Tout frais inclus
- Recommandations
et vérification du nom - Livre de société et résolutions
- Obtention de vos numéros de TPS/TVQ
- Élite
Le plus populaire - 1 490$
txs inc. - Incorporation fédérale
- Avec un nom
- Immatriculation au Québec
- Tout frais inclus
- Recommandations
et vérification du nom - Livre de société et résolutions
- Obtention de vos numéros de TPS/TVQ
- Maintien annuel
- 300$
txs inc. - On garde votre livre de société à notre bureau (sécurisé)
- Dépôt de la déclaration annuelle auprès du registraire (avec ou sans modifications)
- Trois (3) modifications de base
- Rédaction de toutes les résolutions annuelles de base et confirmation de la fin d’année fiscale
- Paiement des frais gouvernementaux nécessaires
Maintien annuel
L’importance du maintien annuel
La tenue professionnelle des livres de la société permet d’éviter des oublis ou des erreurs pouvant avoir des conséquences administratives, fiscales et financières sérieuses.
De plus, la Loi sur les sociétés par actions du Québec ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoient notamment que les actionnaires doivent adopter les états financiers de la société présentés par le conseil d’administration lors de l’assemblée annuelle des actionnaires. Celle-ci sera ensuite suivie d’une assemblée générale du conseil d’administration. Cette dernière doit être tenue annuellement, suivant la préparation et production des états financiers.
Un livre de société est donc non seulement obligatoire pour se conformer à la loi, mais essentiel pour maintenir les preuves d’une saine gestion de la société.
Que devrais-je considérer?
Société numérique
La société numérique aura un numéro attribué par le Registraire des entreprises ou Corporations Canada, selon la juridiction choisie.
Une société provinciale se verra attribuer un matricule composé de huit chiffres lequel aura la forme 2222-3333 Québec Inc., tandis qu’une société fédérale, en aura un à 6 chiffres sous la forme suivante 123456 Canada Inc.
Une société à désignation numérique est à privilégier pour les personnes qui :
- Veulent utiliser la société par actions dans plusieurs domaines;
- N’ont pas encore décidé la dénomination sociale à donner à leur société;
- N’ont pas le désir de donner une identité spécifique à leur société.
Le nom d’emprunt
Tant les sociétés provinciales que fédérales ont la possibilité d’utiliser un ou plusieurs noms d’emprunt qui sont utiles pour desservir une clientèle segmentée. Toutefois, la société ne pourra avoir qu’un seul nom légal, lequel devra apparaître sur ses contrats, factures et autres effets de commerce (ici, le numéro de la société).
Si la société opte pour un nom légal, il lui sera toujours possible d’ajouter un ou des noms d’emprunt par la suite, lesquels pourront être modifiés ou supprimés à tout moment.
À noter toutefois, que tous les noms d’emprunt devront en tout temps respecter les mêmes conditions de forme qu’un nom légal, mais, contrairement à ce dernier, ne pourront contenir d’abréviation telles que « inc. » ou « s.a » à la fin de ceux-ci.
À retenir
Le nom légal ne pourra pas être utilisé seul, car il devra toujours être accompagné du suffixe confirmant le statut légal de la société, alors que les noms d’emprunt eux, ne pourront être accompagné des mêmes suffixes (« inc. », « s.a », etc…).
Société avec dénomination sociale (nom)
La société portera la dénomination sociale que vous aurez choisie, sous la forme ABCD EFGH INC.
Ce type de société est à privilégier pour les personnes qui :
- Désirent utiliser une dénomination sociale spécifique;
- Œuvreront dans un domaine spécifique;
- Désirent donner une identité spécifique à leur société;
- Souhaitent un jour en faire une marque de commerce.
Au provincial
Le nom de votre société devra, toutefois, se soumettre aux lois et règlements en vigueur. Les interdictions les plus importantes à retenir sont les suivantes :
- Le nom doit être français. Pour toute information complémentaire, référez-vous à la Charte de la langue française.
- Le nom ne doit pas contenir une expression que la loi ou les règlements réservent à autrui ou dont ils lui interdisent l’usage (p. ex. : centre de la petite enfance).
- Le nom ne doit pas contenir une expression qui évoque une idée immorale, obscène ou scandaleuse.
- Le nom ne doit pas indiquer incorrectement la forme juridique de l’entreprise.
- Le nom ne doit pas laisser faussement croire qu’il s’agit d’un groupement sans but lucratif ou d’une autorité publique, ou encore que l’entreprise soit liée à une telle organisation.
- Le nom constitutif d’une personne morale constituée en vertu des lois québécoises ne doit pas être utilisé par une autre personne, une autre société ou un autre groupement de personnes au Québec.
Au fédéral
La dénomination sociale peut être :
- version française;
- version anglaise;
- versions française et anglaise séparées;
- version combinée en français et en anglais.
Toutefois, certaines règles doivent également être respectées au fédéral, soient :
Dénominations qui évoquent un parrainage ou un contrôle institutionnel ou gouvernemental
À moins qu’une société n’obtienne un consentement par écrit de la partie concernée, une dénomination ne devrait pas porter à croire que la société :
- exerce ses activités sous le patronage royal ou gouvernemental;
- est parrainée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou territorial, ou un gouvernement étranger;
- est affiliée à une université ou à une association professionnelle;
- exerce les activités financières d’une institution financière ou d’un intermédiaire financier;
- exerce les activités d’une bourse.
Dénominations trompeuses
Une dénomination proposée ne peut tromper le public en ce qui touche :
- les activités, biens ou services auxquels la dénomination est liée;
- les conditions dans lesquelles les biens ou services sont produits ou fournis;
- les personnes employées dans la production ou la fourniture des biens ou services;
- le lieu d’origine des biens ou services.
Livre de société
Le livre de société est-il obligatoire ?
Malgré une croyance populaire, les livres sont absolument obligatoires pour toutes les sociétés, sans distinction.
Certaines personnes s’incorporent en ne tenant pas de livre de société pour leur société par actions, pensant, à tort, que ce dernier n’est qu’une dépense inutile de nature facultative. Ces personnes ont tort en ce que toute société faisant affaire au Québec (qu’elle soit constituée conformément aux lois provinciales ou fédérales), doit se conformer aux obligations de tenue de livres à leur siège social. Le livre de société doit contenir notamment les statuts, le règlement intérieur, les conventions d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées annuelles, le registre des valeurs mobilières, le nom des administrateurs, et peut également contenir une copie des déclarations de mise-à-jour rendues obligatoires de par la Loi sur la publicité légale des entreprises.
De plus, la Loi sur les sociétés par actions du Québec ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoient notamment que les actionnaires doivent adopter les états financiers de la société présentés par le conseil d’administration lors de l’assemblée annuelle des actionnaires. Celle-ci sera ensuite suivie d’une assemblée générale du conseil d’administration. Cette dernière doit être tenue annuellement, suivant la préparation et production des états financiers.
Un livre de société est donc non seulement obligatoire pour se conformer à la loi, mais essentiel pour maintenir les preuves d’une saine gestion de la société.
Que contient le livre de société ?
- Le livre de la société sert à rassembler différents documents dont :
- Le certificat de constitution et les statuts;
- Les règlements internes;
- Les procès-verbaux des assemblés et les résolutions des actionnaires;
- Les registre des administrateurs, des actionnaires et des dirigeants;
- Les registres des valeurs mobilières et les offres de souscriptions;
- Les transferts et les dividendes déclarés;
- Les informations reliées sur les taxes, l’exercice financier et comptable de l’entreprise;
- Les certificats d’actions.
À quoi sert le livre de société ?
Le livre de société de la société est utile, entres autres, dans les situations suivantes :
- Gérer facilement une vérification fiscale;
- En cas de vérification diligente dû à une vente de l’entreprise ou de sa fusion;
- En cas de vérifications par des banques ou des investisseurs privés pour de l’investissement ou du financement;
- Éviter la dissolution de votre incorporation (manquement à l’obligation de tenue des assemblées annuelles pendant au moins deux années consécutives);
- Éviter les amendes applicables en cas de défaut de conformité aux exigences fiscales et corporatives;
- Éviter des conflits légaux, en gardant une trace de toutes les décisions prisent par la société;
- Documenter les affaires juridiques de l’entreprise, les transactions majeures effectuées, les dividendes déclarés, les rachats d’actions et les nouvelles émissions, entre autres.
Incorporation au niveau provincial ou fédéral ?
Plusieurs se questionnent quand arrive le moment d’incorporer une nouvelle société par actions, à savoir s’ils le font au niveau fédéral (Loi canadienne sur les sociétés par actions ou LCSA), ou bien provincial (Loi sur les sociétés par actions du Québec ou LSAQ).
Quelques raisons d’incorporer au provincial
- On prévoit faire affaire exclusivement au Québec;
- Le siège social de la société se situe sur le territoire du Québec;
- La nouvelle incorporation est une filiale d’une autre société par actions de charte québécoise;
- Les administrateurs sont non-résidents canadiens. (Au fédéral, 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens. S’il y a moins de 4 administrateurs, au moins l’un d’entre eux doit être résident canadien).
Quelques raisons d’incorporer au fédéral
- Vous prévoyez faire affaire dans plusieurs provinces canadiennes;
- Votre siège social se situe en dehors du Québec;
- La nouvelle incorporation est une filiale d’une autre société par actions de charte fédérale;
- Vous voulez protéger le nom de la société à la grandeur du Canada.
Nom de la société
Notez toutefois que les deux types de société sont soumis à l’application de la Charte de la langue française en ce qui concerne la désignation sociale.