Différences entre la mise à jour annuelle et la déclaration de mise à jour annuelle

Mise à jour annuelle La loi requiert certaines formalités qui doivent être accomplies chaque année. Il faut adopter des résolutions annuelles. Lorsque la société reçoit ses états financiers, le conseil d’administration doit…

5 bonnes raisons pour rédiger vos contrats avec l’aide d’un avocat

Selon le Code civil du Québec (« C.c.Q»), « le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation »[1]. Un contrat se forme par le seul échange…

Travailleur autonome, pourquoi s’incorporer?

Vous êtes travailleur autonome, et songez à l’incorporation d’une société par actions? Cet article est alors pour vous. Nous allons exposer les avantages ainsi que certaines responsabilités qui viennent avec l’incorporation d’une…
Société fédérale ou provinciale au Québec?

Société fédérale ou provinciale?

Une fois décidé que c’est par l’entremise d’une société par actions incorporée que vous exploiterez une entreprise au Québec, vous devrez faire le choix entre l’incorporation d’une société en vertu de la loi fédérale LCSA…